Politique de confidentialité
Vous trouverez ici la Politique de Confidentialité du site www.ardvina.com de la société « ARDVINA », le partenaire des professionnels dans la gestion des biodéchets. Pour en savoir plus sur notre projet, cliquez ici.
Ardvina
Le site internet www.ardvina.com est opéré par la société « Ardvina ». Société immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 914 187 349. Ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles. Notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques.
1. Gestion des données personnelles
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing. La loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Comment sont collectées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement ou sont nécessaires à l’exécution de vos demandes. Demandes d’information, demande de devis, accès à des documents à télécharger…
La lutte contre la fraude est fondée sur l’intérêt légitime de la société « ARDVINA ».
3. Finalité des données personnelles collectées
Le Site www.ardvina.com est susceptible de traiter tout ou partie des données afin de :
- Permettre la navigation sur le site. Également la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Répondre à vos demandes complémentaires : devis et rendez-vous notamment. En vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique. Spamming, hacking… Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
- Réaliser des statistiques et mesures d’audience et améliorer la navigation sur le Site.
- Mener des campagnes marketing visant à vous informer sur nos offres, actualités et évènements.
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
Certaines données sont indispensables pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus. Si vous ne renseignez pas certains champs, la société « ARDVINA » ne sera pas en mesure de répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
4. Où vont vos données personnelles ?
En tant que responsable de traitement, la société « ARDVINA » peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société « ARDVINA ». Pour des raisons exclusivement techniques et logistiques. Cela peut être des prestataires d’hébergement et de maintenance du site, prestataires de gestion de bases de données ou aussi des consultants commerciaux. Également des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement. Et des tiers en cas de restructuration de notre société. Y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à des fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités de la société « ARDVINA ». Notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d’emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos Données.
Nos partenaires de mesures d’audience peuvent également être destinataires de vos Données.
Enfin, la société « ARDVINA » pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire. Ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
5. Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données. Ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Si le décès d’un utilisateur et avéré, dès que la société « ARDVINA » en a connaissance, à défaut d’instructions de sa part, les données personnelles seront détruites. Sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société « ARDVINA » par courrier électronique à l’adresse bonjour@ardvina.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la société « ARDVINA » utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Ardvina – DPO, Antoine Debelle, 2 Lieu-dit, Les Toucanes 72500 Beaumont-Pied-de-Bœuf.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la société « ARDVINA » corrige, mette à jour ou supprime. Il devra s’identifier précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société « ARDVINA » par la loi. Notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site www.ardvina.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6. Transfert des données hors de l’Union Européenne
La société « ARDVINA » s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Ou dans un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, « ARDVINA » reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux qui peuvent se situer à l’étranger. Y compris en dehors de l’Espace Économique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Économique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées. Notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par « ARDVINA » est communicable sur simple demande adressée à bonjour@ardvina.com.
La société « ARDVINA » s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. Et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de « ARDVINA », celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et ainsi lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société « ARDVINA » et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site www.ardvina.com sont principalement des personnes habilitées à prendre en charge notre service client.
7. Conservation des données
Vos Données seront conservées pour un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société « ARDVINA ».
Le Site www.ardvina.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Sous réserve de votre accord, des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas six (6) mois.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. Qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte. Et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site www.ardvina.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.ardvina.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.ardvina.com.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.ardvina.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.ardvina.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site www.ardvina.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.ardvina.com. Cependant, www.ardvina.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Il n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies. Et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après. Sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur. Exemple : ordinateur, smartphone, ci-après « Cookies ». Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
www.ardvina.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site. Telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.ardvina.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement. Avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.ardvina.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.ardvina.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, www.ardvina.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.ardvina.com. Eésultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.ardvina.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site www.ardvina.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Meta, Instagram, X et LinkedIn figurant sur le Site de www.ardvina.com, si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de www.ardvina.com, Meta, Instagram, X et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.ardvina.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.ardvina.com dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
www.ardvina.com peut employer occasionnellement des balises Internet. Également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un. Et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à www.ardvina.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site. Et également l’efficacité de ses actions. Par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées. Ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.ardvina.com et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), réclamation et droit applicable
Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos Données par la société « ARDVINA » ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société « ARDVINA » à l’adresse suivante : bonjour@ardvina.com.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société « OPTIME » collecte et traite vos Données.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ardvina.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Mans.